Surf des neiges

Mentions légales / RGPD

Mentions légales

Nom :  WILLIAM DROUET

TAXI WILLS (TAXI BOURG ST MAURICE)

Adresse :  49​ avenue de la gare 73700 Bourg St Maurice 

Numéro de téléphone :  06 81 02 06 10

E-mail :  taxibourgstmaurice@gmail.com

N°RCS :  Transports de voyageurs par taxis (4932Z) 

SIRET 351 724 646 00077

 

Graphiste : Franck Mermillod-Blondin – id2création
Responsable publication : Wiliam Druet – taxibourgstmaurice@gmail.com

Hébergement : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

Téléphone : +1 415-639-9034.
Optimisation du site : Agence Fizzweb - Albi Site Internet – référencement de site Wix

1 – Mention CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu'à l'éditeur.

Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par l'éditeur, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, auprès de l'éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l'adresse définie ci-dessus.

Un “cookie” peut être créé pendant votre utilisation du site. Il ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur Internet, mais nous attirons votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

2 – Licence de Droit d'usage

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail en utilisant notre [formulaire de contact].

L'ensemble des Matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les vidéos, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps
n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel
ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse
ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux “Conditions Générales d'Utilisation” du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des “Conditions générales d'utilisation” du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

3 – Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

L'éditeur s'engage à faire les efforts nécessaires pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l'éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l'éditeur notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication
Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance
Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations
que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité
qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations
qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations
il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4 – Conditions particulières des espaces communautaires (commentaires)

L'éditeur met à votre disposition des espaces réservés à la libre communication entre internautes. A ce titre, l'éditeur agit exclusivement en qualité d'hébergeur des espaces communautaires qu'il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Économie numérique du 21 juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.

1 – Ces espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés.
En diffusant sur ces espaces vos différentes contributions (ci-après désignées les « Contributions »), vous autorisez l'éditeur à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site. Dans l'hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d'auteur, vous cédez expressément et gracieusement à l'éditeur tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur permettant ainsi à l'éditeur d'utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site.
L'éditeur s'engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. L'éditeur s'engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu'indiqué par ce dernier.

2 – Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Contributions ne relèvent pas de l'activité éditoriale de l'éditeur.
En conséquence, l'éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contributions. Vous garantissez l'éditeur contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.
Nous vous rappelons que les espaces communautaires sont des lieux d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d'une modération et en conséquence être retiré du Site.
Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d'agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :

Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs
Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers
Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit
Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit
Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap
Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme
Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit
Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit
Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur du site, voire faire l'objet d'un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l'article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
Conformément à l'article 6 – I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, l'éditeur est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :


1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,


2. Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance.
Toutefois, l'éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu'à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.

Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d'adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l'envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s'agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.
Conformément aux dispositions de l'article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par l'éditeur ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de l'éditeur ne puisse être engagée.

5 – Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1- Introduction :

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.

La société TAXI WILLS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

2 – Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

3 – Nature des données collectées :

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

– Données d’état-civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, mail, numéro de téléphone, adresse…)

– Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements…)

– Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l'appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle, les données génétiques et les données biométriques d'une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

TAXI WILLS s'engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

4 – Quelles données sont obligatoires ou facultatives ?

Lorsque vous décidez de nous fournir certaines de vos données personnelles à travers nos formulaires de collecte, certains champs sont marqués d'un astérisque.

Cet astérisque signale que les données doivent être renseignées pour la gestion de votre demande.

A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas envoyer le formulaire (exemples : demande de devis, demande de renseignements, etc.).

Les autres données non marquées d'un astérisque ne sont pas à renseigner obligatoirement, ce sont des données facultatives.

5 – Qui pourra prendre connaissance de vos données ?

Sont destinataires de vos données collectées uniquement les personnes habilitées et déterminées de TAXI WILLS en principe (sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande).

Ces personnes sont celles qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de réaliser les finalités qui vous auront été préalablement décrites.

TAXI WILLS s'engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

TAXI WILLS pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.

Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l'autorisation écrite préalable de TAXI WILLS.

a – Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d'informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

b – Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d'accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

c – Communication à des tiers partenaires

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

d – Engagement sur l'applicabilité de la politique de confidentialité

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, TAXI WILLS s'assurera que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du site.

e – Information préalable et possibilité d'opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

6 – Combien de temps sont conservées vos données ?

a – Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

b – Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

c – Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec

Wiliam Drouet  – Email : taxibourgstmaurice@gmail.com

Ou par courrier postal à TAXI WILLS49​ avenue de la gare 73700 Bourg St Maurice

d – Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n'avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

7 – Comment sont sécurisées vos données ?

Des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction sont mis en place.

Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l'ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Optez pour des mesures de sécurité adéquates (exemples : mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc.), afin de vous protéger des risques que les données et les mots de passe que vous utilisez puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

a – Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;

Examiner les causes de l'incident ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;

Notifier la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance

b – Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

7 – Comment exercer vos droits Informatique et Libertés ?

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa version applicable et au RGPD en vigueur au 25 mai 2018, TAXI WILLS vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu'il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Toute personne peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant.

Si certaines exigences sont satisfaites, vous avez le droit :

De rectifier des données personnelles incorrectes ;

De supprimer les données personnelles ;

De vous opposer au traitement de vos données personnelles ;

De limiter le traitement de vos données personnelles ;

Portabilité des données personnelles

– de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, d'utilisation courante et lisible par ordinateur et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droits post mortem

– vous pouvez décider d'émettre des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont mises en œuvre par TAXI WILLS, par vos héritiers ou par toute autre personne désignée par vous dans vos directives.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

En l'absence de directives, ou à défaut de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent :

Obtenir vos données personnelles si elles sont utiles à la liquidation et au partage de la succession, obtenir vos données personnelles s’apparentant à des souvenirs de famille, procéder à la clôture de votre compte, s’opposer à la poursuite des traitements de vos données personnelles, ou faire procéder à leur mise à jour.

Vous pouvez en apprendre davantage sur ces droits ici : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits. Pour faire valoir vos droits, veuillez contacter le Responsable de la protection des données Mr Wiliam Drouet, qui vous donnera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d'accès ou de rectification. Ou contactez notre Service Clients au 06 81 02 06 10

8 – Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

9 – Durée de conservation des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l'interactivité du site et nos services. Conformément aux recommandations de la CNIL, La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'Utilisateur devra donc être renouvelé.

10 – Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

11- LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION ET SON EXÉCUTION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS SERA CELUI DU SIEGE DE L'ENTREPRISE

Mis à jour 18 mai 2021